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L'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est complexe, l'île ayant connu une multitude de statuts différents. Colonie française de 1853 à 1946, elle sera ensuite Territoire d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin une Collectivité d'outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française.

Actuellement, les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont définies par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Rappelons que ce statut est original et unique, imaginé sur mesure pour une émancipation en douceur de la Calédonie.

Les provinces

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités appelées provinces, créées par le décret du 24 juillet 1989 en vue de rééquilibrer les pouvoirs décisionnaires en faveur des régions excentrées de Nouméa :

  • La Province Sud
  • La Province Nord
  • La Province des îles Loyauté

Les membres des Assemblées de Provinces sont élus au scrutin proportionnel de liste à un tour. Chaque Assemblée de Province élit en son sein un président et 3 vice-présidents.

Chaque province est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou à la Nouvelle-Calédonie, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie. Elles sont au centre du dispositif institutionnel suite à la signature des Accords de Matignon en 1988, l'article 2 du texte déclarant clairement. Les compétences provinciales incluent, par domaines d'action :

  • Économie et agriculture
  • Aides financières
  • Enseignement
  • Culture
  • Jeunesse, sports et loisirs
  • Santé et action sociale
  • Environnement
  • Infrastructures

Le gouvernement

L'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est le gouvernement. Il est élu par le congrès et est responsable devant lui.Il s'agit d'un gouvernement collégial dont les principales forces politiques représentées aux Congrès doivent s'entendre pour la gestion de la Nouvelle-Calédonie.

Le congrés

Lors du même scrutin que pour les élections provinciales sont désignés les représentants des provinces qui siègeront au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée délibérante locale. Il élit à la proportionnelle les membres du gouvernement.

Dans les champs de compétence dévolus au territoire, le Congrès légifère en votant des lois de pays. C'est également le Congrès qui est habilité à prendre en charge les transferts de compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie.

Le sénat coutumier

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci. Ces aires coutumières sont au nombre de huit.


Le Sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie Il est invité à participer activement à tous les débats politiques et sociaux et ses compétences sont essentiellement consultatives.

Le conseil économique et social

Il est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique ou social. À cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès.

Le Haut-Commissaire de la République

L'État français est représenté en Nouvelle-Calédonie par un haut-commissaire de la République, qui a rang de préfet et est nommé par décret du président de la République.

Il est surtout chargé d'organiser et de gérer les services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : les relations extérieures, le contrôle de l'immigration et des étrangers présents sur le territoire, la monnaie et donc le Trésor public et les changes, la défense, mais surtout la justice, la fonction publique de l'État, ainsi que le maintien de l'ordre et de la sécurité civile.