Réglement du jeu « Les sentiers du Nord »

Définitions :
- Joueur 1 : désigne un participant.

Article 1 : ORGANISATEUR

Dans le cadre du jeu « LES SENTIERS DU NORD », le Gie Tourisme province Nord organise sur internet, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur le site www.tourismeprovincenord.nc, BP 115 - 98845 NOUMEA CEDEX, ouvert du 22/09/2011 au 30/10/2011.

Article 2 : MISE EN LIGNE DU JEU :

Ce jeu est mis en ligne du 22/09/2011 à 12h00 (heure de Nouméa) au 30/10/2011 à 00h00 (heure de Nouméa), sur le site du GIE Tourisme Province Nord. Le tirage au sort aura lieu le 31/10/2011 à 10H.

Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires, ainsi que dans la presse locale et radio locale.

Article 3 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Nouvelle-Calédonie.
Sont exclues de toute participation au jeu le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leurs ascendants et descendants, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que leurs ascendants ou descendants.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
« Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande »

Article 4 : MODALITES

Pour jouer, il suffit de remplir correctement le formulaire d'inscription disponible sur le site du Gie Tourisme province Nord suivant :
www.tourismeprovincenord.nc

Chaque joueur n’a le droit de participer qu’une seule fois par tirage.
Si un joueur possède plusieurs adresses email, il n’a le droit de jouer qu’une seule fois par adresse.

Si un joueur joue une deuxième fois avec la même adresse email pour le même tirage, un message d’erreur l’avertira qu’il ne pourra jouer à nouveau qu’au prochain jeu organisé par le Gie Tourisme province Nord.

Tout faux renseignement sur les coordonnées ou renseignements sur le bulletin de participation entraînera la nullité du ou des bulletins de participations du joueur.

Nombre de tirages à l’issue du jeu = 1

Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT

Le tirage au sort sera fait par un programme informatique qui fera une recherche aléatoire des bulletins de participation parmi tous.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les gagnants seront prévenus individuellement par email ou par téléphone à la fin du jeu.

Article 6 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Seuls les participants majeurs et résidents en Nouvelle-Calédonie sont autorisés à participer.
Une personne inscrite avec plusieurs e-mails différents peut jouer. Toute personne ayant joué plusieurs fois avec la même adresse email sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation de la même personne et du foyer.
Chaque joueur n’a le droit de participer qu’une seule fois par adresse email au tirage final.

Article 7 : DOTATIONS

Le tirage au sort donnera lieu, sur l’ensemble du jeu, à plusieurs dotations sur une randonnée pédestre :

• Une randonnée pédestre sur les lignes de crêtes de Touho d’une valeur de 2500 cfp

• Une randonnée VTT à Canala d’une valeur de 500 cfp

• Une randonnée équestre au ranch du Carré 9 à Voh d’une valeur de 10 000 cfp

Les lots devront être retirés par les gagnants uniquement auprès du Gie Tourisme province Nord, munis d’une pièce d’identité. Ils devront être retirés sous 1 mois après la fin du jeu, soit avant le 31 novembre 2011. Tout lot non retiré après cette date sera retiré du jeu, et de nouveau la propriété du Gie Tourisme province Nord et ne pourra être réclamé par le gagnant. Sauf en cas de force majeure de non possibilité de retirer le lot de la part du gagnant.

ARTICLE 8 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Information des gagnants et validation des dotations : Le gagnant sera informé de sa dotation par email ou par téléphone. S’il ne se manifeste pas dans les 30 jours après la fin du jeu, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété du Gie Tourisme province Nord.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, le Gie Tourisme province Nord se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité du Gie Tourisme province Nord en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation d’une dotation.

Les gagnants autorisent le Gie Tourisme province Nord à diffuser leur nom et prénom sur le site www.tourismeprovincenord.nc, et à publier leur image sur le site internet www.tourismeprovincenord.nc pour annoncer leur victoire.
Une photo pourra être prise lors de la remise de leur lot.

Article 9 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

Le Gie Tourisme province Nord ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Le Gie Tourisme province Nord se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle des jours et des heures des périodes gagnantes.

Article 10 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 11 : RESPONSABILITE

Le Gie Tourisme province Nord ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, le Gie Tourisme province Nord ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si le Gie Tourisme province Nord met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, le Gie Tourisme province Nord n'est pas responsable en cas :

• De problèmes de liaison téléphonique
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable au Gie Tourisme province Nord,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Le Gie Tourisme province Nord n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté du Gie Tourisme province Nord, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, le Gie Tourisme province Nord se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 12 : REMBOURSEMENT

Tout participant au Jeu peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de participation du jeu et au temps de lecture du règlement de jeu en ligne, sur la base d’une seule connexion correspondant à un forfait d’une durée de 6 minutes de communication locale, en heures creuses, au tarif en vigueur à l’O.P.T.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du Jeu : Gie Tourisme province Nord, BP 115 - 98845 NOUMEA CEDEX, et être accompagnée d’un RIB/RIP, d’un justificatif d’abonnement à l’ O.P.T. ou à un autre fournisseur d’accès ou d’une facture d’un fournisseur d’accès (type Cybercafé, hôtel, etc.…), et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, le tout au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 30 XPF le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.

Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cet envoi seront également remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Une seule demande de remboursement par participant inscrit (même nom, même adresse postale et/ou Internet) au Jeu sera prise en compte.

Le Gie Tourisme province Nord ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n’a pas été conforme au règlement ou si la demande n’a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.

Article 13 : DESIGNATION DE L'HUISSIER

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est librement consultable sur le site du jeu www.tourismeprovincenord.nc ou est adressé à titre gratuit, sur simple demande, à toute personne qui en fait la demande au Gie Tourisme province Nord - BP 115 - 98845 NOUMEA CEDEX Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de la société S.C.S.I sise à l’adresse 4 Avenue du Maréchal Foch immeuble le Castex B.P. 15 592 – 98 804 NOUMEA lundi 31 octobre 2011 à 10H. Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP BURIGNAT – FANDOUX, huissiers de justice, BP 2100 – 98845 Nouméa Cedex.

Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT

Le Gie Tourisme province Nord tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français.

Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telles que modifiées par la loi du 6 août 2004. En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 13.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le Gie Tourisme province Nord dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.

Article 17 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES A BUT PROMOTIONNEL