Le sénat coutumier
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There are no translations available. Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci. Ces aires coutumières sont au nombre de huit. Le Sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie Il est invité à participer activement à tous les débats politiques et sociaux et ses compétences sont essentiellement consultatives. |
