Le congrés
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There are no translations available. Lors du même scrutin que pour les élections provinciales sont désignés les représentants des provinces qui siègeront au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée délibérante locale. Il élit à la proportionnelle les membres du gouvernement. Dans les champs de compétence dévolus au territoire, le Congrès légifère en votant des lois de pays. C'est également le Congrès qui est habilité à prendre en charge les transferts de compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie. |
