Les Institutions
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There are no translations available. L'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est complexe, l'île ayant connu une multitude de statuts différents. Colonie française de 1853 à 1946, elle sera ensuite Territoire d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin une Collectivité d'outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française. Actuellement, les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont définies par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Rappelons que ce statut est original et unique, imaginé sur mesure pour une émancipation en douceur de la Calédonie. |
