Réglement du jeu « Concours photos »

Article 1 : ORGANISATEUR

Dans le cadre du jeu « CONCOURS PHOTOS », le Gie Tourisme province Nord organise sur internet, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur le site www.tourismeprovincenord.nc, BP 115 - 98845 NOUMEA CEDEX, ouvert du 15/12/2011 au 19/02/2012.

Article 2 : MISE EN LIGNE DU JEU :

Ce jeu est mis en ligne du du 15/12/2011 à 12h00 (heure de Nouméa) au 19/02/2012 à 00h00 (heure de Nouméa), sur le site du GIE Tourisme Province Nord. Les gagnants seront désignés par délibération d’un jury le 21/02/2012 à 10H au Gie Tourisme province Nord.
Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires, ainsi que dans la presse locale et radio locale.

Article 3 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des photographes professionnels.
Sont exclues de toute participation au jeu le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leurs ascendants et descendants, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que leurs ascendants ou descendants.
Les participants doivent s’engager à avoir tous les droits de diffusion des images proposées et en particulier les autorisations de toutes les personnes visibles sur les photos
Les participants au jeu cèdent les droits d’utilisation de leur photo sur tout support pendant toute la durée de la campagne, pour une utilisation pouvant être déclinée sur tout support.
Les gagnants cèdent à vie les droits d’utilisation de leur photo sur tout support.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
« Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande et déposé à la SCP BURIGNAT FANDOUX – 7 bis rue de Suffren – Imm Le Kariba – BP 2100 – 98846 NOUMEA CEDEX

Article 4 : MODALITES

Pour jouer, il suffit de proposer jusqu’à trois (3) photos via le module d’inscription disponible sur le site du Gie Tourisme province Nord suivant : www.tourismeprovincenord.nc
Les photos proposées doivent respecter le thème « Les vacances et la province Nord »
Chaque joueur n’a le droit de participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu.
Si un joueur possède plusieurs adresses email, il n’a le droit de jouer qu’une seule fois par adresse.
Si un joueur joue une deuxième fois avec la même adresse email pour le même tirage, un message d’erreur l’avertira qu’il ne pourra jouer à nouveau qu’au prochain jeu organisé par le Gie Tourisme province Nord.
Tout faux renseignement sur les coordonnées ou renseignements sur le bulletin de participation entraînera la nullité du ou des bulletins de participations du joueur.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un jury se réunit pour désigner les gagnants parmi l’ensemble des participations faites sur toute la durée du jeu.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les gagnants seront prévenus individuellement par email ou par téléphone à la fin du jeu.

Article 6 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Seuls les participants majeurs et résidents en Nouvelle-Calédonie sont autorisés à participer.
Une personne inscrite avec plusieurs e-mails différents peut jouer. Toute personne ayant joué plusieurs fois avec la même adresse email sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation de la même personne et du foyer.
Chaque joueur n’a le droit de participer qu’une seule fois par adresse email au tirage final.

Article 7 : DOTATIONS

Le tirage au sort donnera lieu, sur l’ensemble du jeu, à plusieurs dotations sur une randonnée pédestre :

• 1er lot - 2 Pers. / 4 Jours / 3 Nuits d’une valeur de 62700 cfp
  - 1 nuit à l’hôtel Malabou Beach – Poum / offert par le Malabou Beach
  - 1 nuit + petits-déjeuners à l’hôtel Tieti-Tera – Poindimié / offert par le Tieti Tera
  - 1 randonnée palmée pour 2 pers avec Tieti Diving – Poindimié / offert par Tieti Diving
  - 1 nuit en pension complète + activité immersion en tribu Chez Hélène Nymbayes – tribu de Tchamba à Ponérihouen / offert par le GIE Tourisme Province Nord
  
  
• 2ème lot - 2 Pers. / 3 Jours / 2 Nuits d’une valeur de 44200 cfp
  - 1 nuit + petits-déjeuners à l’hôtel Le Passiflore – Koumac / offert par le Passiflore
  - 1 bon de réduction de 50% pour une sortie de 2 plongées avec Rêve Bleu Calédonie – Koumac / offert par Rêve Bleu Calédonie
  - 1 nuit + petits-déjeuners à l’hôtel Koulnoué Village – Hienghène / offert par le Koulnoué Village
  - 1 balade en zodiac avec le Koulnoué Village – Hienghène / offert par le GIE Tourisme Province Nord
  
  
• 3ème lot - 2 Pers. / 3 Jours / 2 Nuits d’une valeur de 19900 cfp
  - 1 nuit en pension complète + activité immersion en tribu Chez Ida Boya – tribu de Bas-Coulna à Hienghène / offert par le GIE Tourisme Province Nord
  - 1 nuit + petit-déjeuner à l’hôtel Koniambo – Koné / offert par le Koniambo
  
• 4ème lot - 2 Pers. / 2 Jours / 1 Nuit d’une valeur de 12500 cfp
  - 1 nuit à l’hôtel Malabou Beach – Poum / offert par le Malabou Beach
  
• 5ème lot - 2 Pers. / 2 Jours / 1 Nuit d’une valeur de 13750 cfp
  - 1 nuit à l’hôtel Koniambo – Koné / offert par le Koniambo

ARTICLE 8 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Information des gagnants et validation des dotations : Les gagnants sera informé de sa dotation par email ou par téléphone. S’il ne se manifeste pas dans les 30 jours après la fin du jeu, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveaux gagnants désigné pour ce lot. Les gagnants devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété du Gie Tourisme province Nord.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, le Gie Tourisme province Nord se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité du Gie Tourisme province Nord en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation d’une dotation.
Les gagnants autorisent le Gie Tourisme province Nord à diffuser leur nom et prénom sur le site www.tourismeprovincenord.nc, et à publier leur image sur le site internet www.tourismeprovincenord.nc pour annoncer leur victoire. Une photo pourra être prise lors de la remise de leur lot.

Article 9 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

Le Gie Tourisme province Nord ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Le Gie Tourisme province Nord se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle des jours et des heures des périodes gagnantes.

Article 10 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 11 : RESPONSABILITE

Le Gie Tourisme province Nord ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, le Gie Tourisme province Nord ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si le Gie Tourisme province Nord met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, le Gie Tourisme province Nord n'est pas responsable en cas :

• De problèmes de liaison téléphonique
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable au Gie Tourisme province Nord,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Article 12 : REMBOURSEMENT

Tout participant au Jeu peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de participation du jeu et au temps de lecture du règlement de jeu en ligne, sur la base d’une seule connexion correspondant à un forfait d’une durée de 6 minutes de communication locale, en heures creuses, au tarif en vigueur à l’O.P.T.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du Jeu : Gie Tourisme province Nord, BP 115 - 98845 NOUMEA CEDEX, et être accompagnée d’un RIB/RIP, d’un justificatif d’abonnement à l’ O.P.T. ou à un autre fournisseur d’accès ou d’une facture d’un fournisseur d’accès (type Cybercafé, hôtel, etc.…), et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, le tout au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 30 XPF le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet. Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cet envoi seront également remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit (même nom, même adresse postale et/ou Internet) au Jeu sera prise en compte.
Le Gie Tourisme province Nord ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n’a pas été conforme au règlement ou si la demande n’a pas été effectuée dans les formes et délais indiqués.

Article 13 : INTERPRETATION DU REGLEMENT

Le Gie Tourisme province Nord tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français.

Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telles que modifiées par la loi du 6 août 2004. En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 13.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le Gie Tourisme province Nord dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.

Article 16 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES A BUT PROMOTIONNEL

Les informations collectées pendant la période de jeu serviront aux études statistiques du Gie Tourisme province Nord et alimenteront la base de données CLIENT/PROSPECTS pour l'envoi futur d'informations promotionnelles Gie Tourisme province Nord.